Règlementation remorque

Permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)

Pour toute remorque dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750kg le permis B est suffisant pour tracter avec n’importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.

Si le PTAC (F2) de la remorque est supérieur à 750kg :

  • Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500kg,
  • Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250kg,
  • Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000kg.

 

Immatriculation : (code de la route R317-8)

Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500kg doit avoir sa propre carte grise, donc sa propre immatriculation.

La plaque d'immatriculation peut être amovible pour les remorques dont le PTAC est inférieur à 500kg.

 

Système de freinage : (code de la route R315-1)

Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 750kg doit être munie d’un système de freinage.

Cas spécifique, si le PTAC (F2) de la remorque non freinée est compris entre 501 et 750kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.


Poids tractable : (code la route R312-2)

Pour connaitre le poids tractable par votre véhicule :

Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.


Vitesses autorisées avec remorque : (code de la route R413-8)

L'article R413-8 du code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limité à :

  • 90km/h sur les autoroutes,
  • 80km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,
  • 80km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes,
  • 50km/h en agglomération. Toutefois, sur le boulevard périphérique de Paris, cette vitesse maximale est celle de la règlementation en vigueur.
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